MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site contest.millet-mountain.com les présentes mentions légales.

Le site contest.millet-mountain.com est accessible à l'adresse suivante : http://contest.millet-mountain.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site contest.millet-mountain.com est édité par : MILLET MOUNTAIN GROUP SAS ayant son siège social à l'adresse suivante : 21 rue du Pré Faucon, PAE les Glaisins, 74943 Annecy le Vieux cedex, et immatriculée au numéro suivant :RCS Annecy 400 313 318.
Téléphone : +33 4 50 69 59 59
Adresse e-mail : contact@millet.fr ci-après l'Éditeur

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Thomas Stöcklin, directeur Général
Adresse e-mail de contact : contact@millet.fr ci-après le Directeur de publication.

C. Hébergeur du site

Le site contest.millet-mountain.com est hébergé par : NBS dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8 rue Bernard Buffet, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 58 56 60 80
Adresse e-mail : contact@nbs-system.com. ci-après l'Hébergeur.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://contest.millet-mountain.com ci-après les Utilisateurs.

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site contest.millet-mountain.com sont les suivantes :Prénoms, nom, adresse postale, ville, région, pays, adresse mail, téléphone, date de naissance, photos
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur se rend sur le site, nous lui demandons ses coordonnées afin de participer à notre jeu concours du moment. Le fait de renseigner ses coordonnées est nécessaire pour participer aux jeux. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Pouvoir contacter les participants des jeux concours, pour leur annoncer leur victoire ou défaite, ou encore proposer des offres commerciales provenant de la société Millet Mountain Group ou ses partenaires si l'utilisateur accepte de recevoir nos newsletters.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Les tiers concernés par la transmission des données sont les partenaires de la société Millet Mountain Group avec lesquels le ou les jeux sont organisés. Si besoin, le partenaire sera précisé dans la case opt'in partenaire proposée à l'utilisateur.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site contest.millet-mountain.com est hébergé par : NBS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
8 rue Bernard Buffet, 75017 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 1 58 56 60 80
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Christof Stöckli. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté au téléphone, du lundi au vendredi, au numéro suivant : +49 8036 94394-10

D. Le délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Christof Stöckli. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Le responsable du traitement des données peut être contacté au téléphone, du lundi au vendredi, au numéro suivant : +49 8036 94394-10

E. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L'utilisateur, s'il souhaite mettre à jour, modifier, ou supprimer ses données personnelles, peut le faire directement au service client par téléphone au 04 50 10 72 50 ou par mail à l'adresse suivante : contact@millet.fr.

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L'utilisateur, s'il souhaite demander la portabilité de ses données personnelles, peut le faire directement au service client par téléphone au 04 50 10 72 50 ou par mail à l'adresse suivante : contact@millet.fr.

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

G. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@millet.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site contest.millet-mountain.com vous souhaite une excellente navigation !